Jeux de Hasard en ligne

A l’heure actuelle, l’exploitation de jeux en ligne est interdite aux casinos (art. 5 LMJ).

 

Les exploitants de loteries et paris disposent déjà d’une offre sur Internet. La possibilité donnée aux casinos d’exploiter des jeux en ligne constitue l’une des principales nouveautés introduites par le projet de loi. Il s’agit d’autoriser les casinos à proposer des jeux sur Internet ou d’autres réseaux de communication à distance, tout en veillant à ce que l’offre de jeux en ligne soit soumise à certaines règles destinées à protéger les joueurs contre le jeu excessif et les autres dangers liés aux jeux d’argent et permette de garantir la perception de l’impôt.